On ne peut instituer un État de droit dans un contexte de gouvernance politique où l’autorité des pouvoirs étatiques ne peut être respectée. On ne peut pas non plus faire la promotion des droits de l’homme et du citoyen lorsque les droits de la gouvernance politique souveraine ne sont pas établis à travers un processus d’institutionnalisation des missions régaliennes de l’État.
Cela suppose la création d’un cadre institutionnel et la mise à disposition de moyens techniques pour favoriser les liens de commandement et d’obéissance entre les gouvernants et les gouvernés, ainsi que les relations de citoyenneté entre les individus au sein de la société politique.
En Haïti, la délinquance administrative, le mépris des normes morales et l’évitement des voies légales ont engendré une société en crise où la réforme pénale devient une nécessité.
La société ne peut être un lieu de moralisation des interactions sociales si les institutions publiques sont dysfonctionnelles. Le mépris des normes et des valeurs, tout comme l’évitement de la justice, engendrent une anomie sociale dont les violences urbaines et rurales sont les manifestations les plus évidentes.
La vie comme priorité sociale et juridique
La protection de la vie, d’abord, et ensuite celle des biens d’autrui, doivent être des a priori du contrat social. Le droit à la vie étant le fondement de tous les autres, il est impératif d’instituer des dispositifs juridiques pour défendre ce principe contre toute violation.
Dans ce cadre, la société peut se réserver le droit de retirer la vie à un criminel pour protéger le bien commun. C’est le sens même de la peine de mort, appliquée dans plusieurs pays pour des crimes extrêmes.
D’où vient la peur de la peine de mort ?
Est-ce une position humaniste ? Une culpabilité morale ? Une fuite des responsabilités sociales ? La peur de la peine capitale pourrait traduire une opposition à l’ordre républicain chez ceux qui ont abandonné toute logique de légalité ou qui vivent dans la connivence avec les criminels.
Depuis le coup d’État du 30 septembre 1991 jusqu’à la chute de Jean-Bertrand Aristide en 2004, la banalisation des atrocités a ancré une forme de désensibilisation. Les massacres, les lynchages publics, les vidéos de corps brûlés circulent librement, relayés par des médias sans aucune régulation morale ou légale.
La peine de mort face à une culture de violence
Dans une société où la justice est perçue comme corrompue, où les criminels échappent à toute sanction, la peur de la peine de mort ne peut être justifiée par des principes philosophiques. La réalité haïtienne impose un encadrement rigoureux des sanctions pour restaurer la confiance citoyenne.
La culture de l’impunité a transformé les citoyens en juges et bourreaux improvisés. La justice individuelle a remplacé la justice d’État. Or, un État de droit doit justement rétablir ce monopole de la violence légitime, tel que le définit Max Weber.
Une approche conséquentialiste et morale
Foucault, dans Surveiller et punir, souligne que toute peine doit avoir une fonction sociale : prévenir, réparer, dissuader. Si la peine de mort permet de prévenir des crimes particulièrement atroces et de restaurer un ordre moral, alors elle peut être défendue comme une décision de justice au service du bien commun.
La peine de mort n’est pas un acte de vengeance, mais une réponse proportionnée à l’ampleur d’un crime irréparable.
Conditions préalables à son application
- 1. Ingénierie policière : Un service d’investigation technique, impartial et efficace pour prouver les faits.
- 2. Classification judiciaire : Définir les crimes de sang ou de propriété qui relèvent de la peine capitale.
- 3. Proportionnalité stricte : Éviter les abus, exclure la haine et fonder les peines sur des faits vérifiables.
La peine de mort ne sera donc pas un meurtre d’État, mais une mesure ultime de réparation, soutenue par l’unanimité entre les juges et la société. Une démocratie réelle et un État de droit ne peuvent s’effrayer d’une telle réforme si elle est encadrée par la loi, la raison, et la justice.
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