La Cour des comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) entend faire la lumière sur sur la production et la livraison des passeports dans les consulats d’Haïti aux États-Unis et en République Dominicaine pour la période allant de mars 2015 à octobre 2022. En effet, dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, Ariel Henry, le 22 novembre dernier, la CSCCA lui demande de prendre toutes les dispossitions pour fournir un rapport sur le nombre de passeports produits et livrés à l’ambassade d’Haïti à Washington, les allocations budgétaires des missions diplomatiques versées par le MICT, les tarifs de passports et le statut de ses employés.
En date du 18 mars 2022, la CSCCA avait acheminé une correspondance au ministre des Affaires étrangères et des Cultes pour solliciter les documents et informations. À la requête du Ministère des Affaires étrangères, une prolongation de délai de quinze (15) jours lui a été accordée en vue d’y donner suite. Cependant, malgré des lettres de rappel datées du 18 juillet 2022 et du 21 août 2023, la Cour a constaté qu’aucune suite n’a été donnée à sa demande.
Au ministre de l’Économie et des Finances, Michel Patrick Boisvert, la CSCCA demande également des informations. En effet, le président de la Cour, Rogavil Boiguéné, a écrit au ministre de l’Économie et des Finances Michel Patrick Boisvert le 22 novembre 2023 pour solliciter un rapport détaillé ainsi que des pièces justificatives des recettes provenant de l’ambassade d’Haïti à Washington pour la période allant d’octobre 2015 à mars 2022.
La Cour a donné un délai de quinze (15) jours pour la transmission de la documentation faisant l’objet dudit audit à la Cour. La Cour « constate que jusqu’à aujourd’hui, des documents essentiels ne lui sont toujours pas transmis. » Un nouveau délai expirant le mardi 12 décembre 2023 est accordé au MEF pour la transmission des documents et informations faisant l’objet de la requête de la Cour. « Passé ce nouveau délai, la Cour ne pourra que constater, avec toutes les conséquences légales, le refus manifeste de communication des pièces comptables dont le ministère détient la responsabilité de la conservation et de la transmission aux fins d’audit »
Il est à préciser que la majorité des employés de l’ambassade d’Haïti à Washington n’ont pas été accrédités comme diplomates, parce qu’ils détiennent soit une carte de résidence, soit la nationalité américaine.
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