Ce mercredi 19 février 2025, la Cour d’appel de Port-au-Prince a annulé les poursuites engagées par le juge Benjamin Félismé contre les Conseillers-Présidents Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles dans l’affaire des 100 millions de gourdes de la Banque Nationale de Crédit (BNC).
En effet, le verdict judiciaire a invalidé les mandats de comparution émis en décembre 2024 contre les trois Conseillers-présidents, en raison de leur statut présidentiel. Ainsi, la Cour a estimé que cette décision ne respecte pas la Constitution de 1987.
Par cette décision, les Conseillers-présidents sont renforcés dans leur position de ne pas se présenter par devant le tribunal de droit commun. Dans la foulée, d’aucuns estiment que la justice a été influencée dans le cadre de ce dossier.
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