Le décret instituant une Haute Cour de justice en Haïti suscite de vives préoccupations chez les experts des Nations unies. Dans un rapport transmis au Conseil de sécurité le 3 septembre 2026, ces derniers classent cette mesure parmi plusieurs décisions qui, selon eux, ont « porté atteinte à l’État de droit et renforcé l’impunité ».
Adopté le 17 décembre 2025, le décret attribue à cette juridiction une compétence exclusive pour poursuivre et juger les hauts fonctionnaires, en exercice ou non, pour les actes criminels commis dans le cadre de leur mandat. Les experts de l’ONU estiment que ce dispositif dessaisit les tribunaux ordinaires et instaure des procédures complexes susceptibles de ralentir, voire de compromettre, les poursuites judiciaires.
Les experts s’inquiètent également de la suspension de plusieurs affaires, alors même que la Haute Cour ne peut être opérationnelle en l’absence d’un Parlement élu. Ils soulignent ainsi une situation paradoxale : un mécanisme censé contribuer à lutter contre l’impunité risque, dans les faits, de retarder le traitement des dossiers judiciaires. Cette situation intervient quelques mois après l’inauguration, le 27 mai 2026, de deux unités judiciaires spécialisées consacrées notamment aux crimes de masse, aux violences sexuelles et à la criminalité financière.
