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Haute Cour de justice

Haute Cour de justice : l’ONU alerte sur un risque d’impunité en Haïti

Le décret instituant une Haute Cour de justice en Haïti suscite de vives préoccupations chez les experts des Nations unies. Dans un rapport transmis...

Haute Cour de justice : quand l’impunité prend la forme d’un décret

Depuis sa publication au Moniteur, le décret portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice suscite une vive controverse. Sur le plan...

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