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Le Conseil présidentiel dispose d’un mandat d’environ deux ans, sans possibilité de prolongation

Par : Hebdo24
2024-03-30
Dans Actualité, Politique
Reading Time: 2 mins read
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Selon un projet de décret relatif à la création, l’organisation et le fonctionnement du Conseil, l’élection du président du Conseil présidentiel de transition devrait avoir lieu après l’installation de l’entité au palais national. Dans ce document, il est dit que le CP a un mandat de 18 à 24 mois et ne bénéficiera d’aucune prolongation.

Le document prévoit que les membres du Conseil présidentiel devraient procéder, après leur installation, à l’élection du président de la structure à la majorité simple des 7 membres votants sur les 9 qui la constituent (2 observateurs).

En cas d’égalité des voix, un deuxième scrutin devrait être organisé, puis, s’il est toujours impossible de départager les voix, le président serait tiré au sort parmi les deux candidats en lice.

Les critères prévus pour être candidat à la présidence du Conseil sont ceux établis par la Constitution. L’intéressé devrait s’engager à ne pas être candidat aux prochaines élections, qui mettront fin à la période de transition, d’une durée de 18 à 24 mois. Un délai, qui ne peut être prolongé en aucun cas.

A part la présidence du Conseil, six cabinets sectoriels seraient constitués et coordonnés par les six autres conseillers responsables de six grands axes : la sécurité, les élections, la réforme constitutionnelle, la conférence nationale souveraine, le redressement économique et le relèvement social et humanitaire.

Les membres du Conseil présidentiel devraient recevoir du trésor public une « indemnité mensuelle » à partir de leur installation. Les « privilèges injustifiés » devraient être supprimés et l’utilisation des véhicules de services rationalisée.

« Ni l’épouse ou l’époux d’un membre du Conseil Présidentiel, ni aucun membre de sa famille ne bénéficie d’un statut particulier durant la période de transition, ne gère de projet public, n’a accès à des fonds du trésor public », lit-on dans le document.

Le statut de « première dame » ou de « premier homme » n’est pas reconnu par la transition, ajoute-t-il.

Le choix du premier ministre, qui dirigera le gouvernement de transition, devrait être opéré suivant la même formule que pour le Conseil présidentiel.

Chaque secteur constituant le Conseil présidentiel devrait désigner un premier-ministrable. Le choix d’une des (7 ou 9) personnalités se ferait à la majorité absolue. Après trois tours de vote, en cas d’égalité des voix persistante, le premier ministre serait tiré au sort.

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Tags: Conseil Présidentiel

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