Ange-Marie Raton, un diplomate haïtien, est accusé d’avoir agressé une femme à Montréal, tout en prétendant que ses actions étaient liées à ses fonctions consulaires.
La Couronne conteste cette argumentation, soutenant qu’il n’a pas droit à l’immunité pour des actes violents.
L’incident a eu lieu en janvier 2024 au domicile consulaire, alors que la plaignante tentait de filmer Raton, qui était sous l’influence de l’alcool.
Elle a rapporté avoir subi des violences physiques et a exprimé des inquiétudes pour sa sécurité.
La défense de Raton invoque l’immunité diplomatique, mais le procureur souligne la différence entre ses fonctions officielles et ses comportements.
Le tribunal a décidé qu’il devait comparaître pour un contre-interrogatoire en mai.
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