Le Groupe de Travail sur la Constitution (GTC) a officiellement lancé ses travaux, ce mardi 12 novembre 2024, dans un contexte de crise aiguë. Selon un communiqué, c’est sous la coordination de Jerry Tardieu, ancien président de la Commission Spéciale de la Chambre des Députés sur l’Amendement de la Constitution, que le GTC s’est s’engagé à élaborer une nouvelle loi fondamentale pour Haïti qui reflète les aspirations des secteurs organisés et qui sera soumise au vote populaire lors d’un référendum.
Composé de neuf personnalités du monde académique et juridique, le GTC réunit des personnalités aux parcours variés et reconnues pour leur expertise en droit constitutionnel et administration publique. Il s’agit de Jerry Tardieu, Me Eugène Pierre-Louis, le doyen de la Faculté de Droit de l’Université d’État d’Haïti ; le professeur Jean-Robert Charles, président de la Conférence des Recteurs et Dirigeants d’Universités ; Me Patrick Pierre-Louis, bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, ainsi que d’autres experts tels que Dr Louis Naud Pierre, Me Guerdy Lissade, avocat et vice-président de la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie ; Me Norah Amilcar Jean-François, professeure de droit à l’UEH ; et Mme Kerlande Mibel, militante pour les droits des femmes et de la diaspora haïtienne.
Le GTC s’appuie également sur des travaux déjà réalisés sur la question constitutionnelle, dont les trois grands rapports d’État publiés au cours des quinze dernières années. Ce, avec le professeur Claude Moïse en tant que consultant senior. Ces documents, issus de consultations nationales, offrent un socle solide pour orienter la révision constitutionnelle.
Jerry Tardieu a rappelé que le GTC jouit d’une autonomie totale et s’acquittera de sa tâche patriotique dans l’intérêt d’Haïti et qu’aucun risque d’ingérence ni locale ni internationale influencera ses travaux. Parallèlement, Enex Jean-Charles, Président du Comité de pilotage de la conférence nationale, souhaite « que les secteurs participent activement au processus en participant aux ateliers d’échanges qui auront lieu dans tout le pays et en diaspora».
Selon le GTC, l’implication des universités privées et publiques, comme étant des espaces neutres pour accueillir les débats sur les enjeux nationaux éclairés par la recherche et la réflexion critique, dans les travaux de révision constitutionnelle est un fait majeur.
Dans un effort pour structurer les échanges, Louis Naud Pierre a annoncé la diffusion prochaine de deux documents de cadrage destinés aux secteurs organisés du pays pour faciliter les discussions à venir dans les prochains mois.
Le GTP envisage également de recueillir les réactions, suggestions et propositions des différents secteurs afin de s’en inspirer pour proposer une révision constitutionnelle, visant à améliorer la gouvernance d’Haïti en facilitant la coopération entre les trois pouvoirs de l’État et en évitant la dilution improductive du pouvoir ou la concentration excessive qui débouche sur un autoritarisme néfaste.
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