En dehors de la Constitution, huit juges entrent à la Cour de cassation

Faut-il brûler la Constitution ? La question est d’autant plus légitime que, depuis quelque temps en Haïti, le Gouvernement de facto multiplie les décisions non conformes à la loi-mère. Sans ambages ni grande opposition. La situation d’exception que connaît Haïti aujourd’hui ne donne nullement droit au Premier ministre Ariel Henry, lui-même ne jouissant d’aucune légitimité, de nommer des juges à la plus haute instance judiciaire du pays, déclarent avec véhémence des observateurs avisés.

Mais, l’état actuel des choses étant ce qu’il est, le Gouvernement de facto a nommé, le mardi 28 février 2023, huit nouveaux juges pour occuper des postes vacants à la Cour de cassation depuis plus d’un an.

Il s’agit de Marie Joceline Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drice, Maguy Florestal, Anès J. Joazéus, Louiselmé Joseph, Rameau Patrique Métellus et Franzi Philémon, nommés par un arrêté gouvernemental publié dans le journal officiel de la République, Le Moniteur.

À noter que selon l’article 175 de la Constitution : « Les juges de la Cour de cassation sont nommés par le président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat… »

Face à ce qui est considérable et considéré à un « Sacrilège », l’ancien sénateur Steven Benoît est monté au créneau : « Le roi Henry vient de nommer, en violation de l’article 175 de la constitution, 8 juges à la Cour de cassation. Il est président, le Sénat et premier ministre. Messieurs et dames les Magistrats de la République, vous dites quoi ? Membres des barreaux de mon pays : tout va bien ? Du jamais vu en Haïti : 8 magistrats entrent illégalement à la cour de cassation comme en 2012 quand 4 imposteurs ont intégré cette même Cour au vu et su de tout le monde. Il ne reste que des chefs de gangs au palais national », a tweeté le père de la loi sur le salaire minimum.

D’ailleurs, parlant d’Haïti Justin Lhérisson n’avait-il pas dit : « Dans ce pays, l’impossible est possible et le possible impossible. Retenez bien cela et vous ne vous

étonnerez de rien, ou plutôt vous vous étonnerez qu’on puisse encore s’étonner de quelque chose ».

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