L’ancien ministre de la Planification et de la Coopération Externe, Aviol Fleurant, s’est enrichi illicitement pendant son passage à la tête du MPCE, révèle l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), dans un rapport publié ce mardi 3 août 2024.
Selon ce document, le patrimoine de l’avocat a connu une augmentation de plus de 250%. À cause de l’enrichissement illicite, l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre l’accusé Fleurant pour des faits de fausses déclarations, entre autres.
« M. Aviol FLEURANT s’est enrichi illicitement pendant son passage au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et ne peut pas justifier raisonnablement la provenance de la somme de « soixante-quinze millions deux cent sept mille trois trente-neuf et 29/100 (75, 207,339.29) gourdes » représentant une augmentation de « deux cent cinquante-trois et 26/100 (253.26%) » de son patrimoine par rapport aux revenus légitimes des époux FLEURANT, valeur retracée sur leurs seize (16) comptes bancaires au cours de la période allant de mars 2016 à décembre 2018. Il ne peut raisonnablement justifier, en outre, la provenance des fonds utilisés pour l’acquisition des deux (2) propriétés sises à Péguy-Ville au nom de ses enfants pour la somme de « soixante-quinze mille et 00/100 (75,000.00) dollars américains » au cours de cette même période », peut-on lire dans le document de l’ULCC dont Hebdo24 a eu copie.
De plus, l’ancien titulaire du MPCE a produit une fausse déclaration définitive d’impôts en ne déclarant pas la totalité du montant de « quatre cent mille et 00/100 (400,000.00) gourdes » perçus mensuellement comme honoraires d’avocat déclarés dans ses déclarations de patrimoine d’entrée et de sortie de fonction. Ce qui représente un manque à gagner pour le fisc estimé à « deux millions sept cent quatre-vingt-huit mille quatre cent soixante-sept et 78/100 (2, 788,467.78) gourdes » sur la période considérée par l’enquête, soit trente-trois (33) mois au total.
En conséquence, conclut le rapport, la Commission d’enquête recommande la mise en mouvement de l’action publique contre le nommé Aviol FLEURANT pour fausse déclaration de patrimoine et enrichissement illicite, faits prévus et punis conformément aux dispositions des articles 17 de la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics combinées aux dispositions des articles 107 et 108 du code pénal et 5.2 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption ; l’audit de la gestion de M. Aviol FLEURANT comme Ministre de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE); le redressement par l’Administration fiscale (DGI) des déclarations définitives d’impôts de M. Aviol FLEURANT pour les exercices fiscaux 2015-2016,
2016-2017 et 2017-2018.
Discussion about this post