Inculpé dans le scandale de corruption à la Banque Nationale de Crédit, le Conseiller-président Emmanuel Vertilaire, convoqué au cabinet d’instruction, n’entend pas se présenter. Son avocat, Me Guerby Blaise, son avocat, nie la compétence juridictionnelle du juge Benjamin Félismé. Une contestation qui s’inscrit dans une procédure d’appel initiée par le concerné contre la décision du juge d’instruction.
« Le juge Benjamin Félismé n’est pas légalement habilité à émettre un mandat de comparution à l’encontre de mon client », a laissé entendre le Dr. Blaise faisant référence au Code pénal en son article 90 qui n’attribue pas cette prérogative au juge instructeur.
« Emmanuel Vertilaire, en sa qualité de Conseiller-Président, ne relève pas de la juridiction de droit commun », explique l’Avocat soulignant que son client conteste la compétence de la juridiction de droit commun.
« Le juge, en émettant le mandat de comparution, s’est déclaré compétent, décision à laquelle a été opposé l’article 90 du Code pénal. Le Conseiller-Président Vertilaire a interjeté appel contre cette ordonnance-mandat, en se fondant sur les articles 10 de la loi de 1979 relative à l’appel pénal et 90 du Code pénal. Par cet appel, le Président Vertilaire retrouve son statut initial, conformément aux articles 13 de la loi de 1979 et 370 du Code de procédure civile, tout en respectant l’indépendance du juge, lequel peut poursuivre son instruction s’il le souhaite », conclut-il.
La position exprimée par l’inculpé Emmanuel Vertilaire sera probablement celle des autres « corrompus », à savoir Louis Gérald Gilles et Smith Augustin. Attendons de voir.
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