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Le SG de la présidence se prononce sur la publication de l’Accord politique trouvé entre le PM et les partis politiques

Hebdo24 Par : Hebdo24
2021-09-23 - Updated On 2023-10-20
Dans Politique
Reading Time: 1 mins read
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Dans une correspondance adressée au Premier Ministre, Ariel Henry,  le mercredi 22 Septembre 2021, le secrétaire général de la présidence, Lyonel VALBRUN, se prononce sur le document intitulé «Accord Politique pour une Gouvernance Apaisée et Efficace de la Période Intermédiaire» trouvé entre le chef du gouvernement et certains partis politiques de l’opposition. « La publication du document dans le journal officiel de la République, le Moniteur, est frappée d’illégalité. Seules les décisions prises en Conseil des ministres et engageant ainsi le Gouvernement de la République peuvent faire l’objet de publication dans le journal Officiel, le Moniteur, mises à part les publications légales usuelles», a écrit M. VALBRUN.

D’après le Secrétaire Général de la présidence,  la publication est «illégale et abusive» compte tenu du fait qu’elle ne cadre pas avec les attributions constitutionnelles en son article 158.

I rappelle au Premier Ministre, Ariel Henry, que suite à l’article 149 de la constitution de mars 87 amandée, que la mission numéro 1 d’un «Premier Ministre Intérimaire» comme lui, est d’organiser des élections en vue d’assurer la Gouvernance légitime du pays.

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Tags: Ariel HenryHaïtiPolitique
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