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Accueil Actualité

Un nouveau président à la CSC/CA

Hebdo24 Par : Hebdo24
2021-09-23
Dans Actualité, National
Reading Time: 1 mins read
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Fritz Robert Saint Paul vient d’être élu nouveau président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, à l’issue des élections, le mercredi 22 Septembre 2021, devant élire un nouveau bureau pour un nouveau mandant d’un an, comme cela se passe chaque année. Desormais « le nouveau conseil élu à la cour en vue de diriger la dite institution est composé des conseillers Fritz Robert Saint Paul, président et Rogavil Boisguene, vice-président», a informé le communiqué.

A noter que le professeur de Droit International Public à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques (FDSE), monsieur Robert Saint Paul a remplacé à ce poste Rogavil Boiguene qui, lui, est devenu le vice-président de cette institution chargée non seulement de juger en matière financière «les comptes des ordonnateurs et comptables de l’Etat et des collectivités territoriales» (art. 200 de son règlement intérieur) mais aussi en matière de contentieux administratif. Elle statue sur les litiges opposant «L’Etat et les collectivités territoriales, l’administration et les fonctionnaires publics, les services publics et les administré» (art. 200-1).

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