Les dossiers des anciens député, dont Caleb Desrameaux, Bertrand Sinal, Bélizaire Printemps, Wikerson Garnier, Jean Marcel Lumérant, Kéthel Jean Philippe, Prophane Victor, Jacob Latortue, qui n’ont pas fait leur déclaration de patrimoine, ont été transmis au tribunal correctionnel.
Il s’agit, selon l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), de 44 anciens députés de la 50ème législature qui ont outrepassé loi en matière de déclaration de patrimoine. Ces anciens parlementaires sont de tout acabit et viennent des départements de l’Ouest, du Sud, du Sud-Est, du Nord, entre autres.
