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Haiti – Affaire Jovenel Moïse: Vers la désignation d’un troisième juge instructeur

Par : Hebdo24
2022-01-18
Dans Actualité, Justice
Reading Time: 1 mins read
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À qui sera confié le dossier judiciaire relatif à l’assassinat de Jovenel Moïse? Désormais la question se pose, puisque le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil a rejeté, le lundi 17 janvier 2022, la demande de prorogation formulée par le juge instructeur Garry Orélien. Ce dernier ayant épuisé le délai de trois mois imparti pour instruire l’affaire relative au magnicide du 7 juillet 2021.

Dans cette ordonnance dont Hebdo24 a reçu copie, Me Bernard Saint-Vil précise que : « Par ces motifs, le Doyen, conformément aux dispositions de l’article 97 du décret du 22 Août 1995 relatif à l’organisation du pouvoir judiciaire, dit qu’il ne peut pas faire droit à la demande de prorogation de délai produite par le Magistrat Instructeur Garry Orélien, Ordonne en conséquence que la présente ordonnance lui soit communiquée pour être par lui fait ce que de droit ».

Notons que lundi au soir, le magistrat Gary Orélien avait démenti les rumeurs sur sa déportation de l’affaire Jovenel Moïse, arguant que le doyen est tenu de répondre favorablement à sa demande de prorogation.

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