Le nouveau cadre électoral pourrait permettre à des personnalités haïtiennes visées par des sanctions étrangères de participer aux prochaines élections. Dans le décret électoral publié au Moniteur, la seule référence explicite concerne les sanctions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies. Les sanctions imposées unilatéralement par les États-Unis, le Canada ou d’autres États ne figurent pas, en tant que telles, parmi les motifs d’inéligibilité prévus par le texte.
Cette disposition contraste avec les débats qui ont entouré la participation éventuelle de plusieurs responsables politiques sanctionnés ces dernières années pour des allégations liées notamment au trafic de stupéfiants, au financement ou au soutien de groupes armés. Parmi les personnalités dont la situation pourrait être examinée au regard de ces nouvelles règles figurent notamment l’ancien président Michel Martelly, l’ancien président Jocelerme Privert, l’ancien Premier ministre Jean-Henry Céant et l’ancien président de la Chambre des députés Gary Bodeau. Le texte électoral fixe par ailleurs une série de conditions d’éligibilité, dont l’absence de condamnation pour fraude électorale, le respect des obligations fiscales, la présentation des déclarations de patrimoine lorsqu’elles sont exigées et, pour certains postes, l’absence de sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU.
La portée de cette modification est donc essentiellement juridique : une sanction étrangère qui ne relève pas du Conseil de sécurité de l’ONU ne constitue pas, à elle seule, un motif explicitement prévu par le décret pour écarter une candidature. La recevabilité de chaque dossier devra toutefois être appréciée à la lumière de l’ensemble des conditions prévues par le décret et des éventuelles décisions des autorités compétentes. Cette nouvelle architecture réglementaire intervient alors que le processus électoral entre dans une phase décisive. Elle risque de relancer le débat sur les critères d’intégrité exigés des candidats et sur la place que doivent occuper, dans les prochaines élections, des personnalités ayant fait l’objet de sanctions internationales.
Au-delà de la question juridique, c’est donc le principe même de la participation de figures sanctionnées à la compétition électorale qui pourrait se retrouver au centre des controverses dans les prochaines semaines.
