C’était prévisible ! Les Conseillers-présidents Louis Gérald Gilles, Smith Augustin et Emmanuel Vertilaire doivent être poursuivis pour abus de fonction, versement de pots-de-vin, et corruption passive. C’est ce qui ressort du rapport d’enquête de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), rendu public ce mercredi 2 octobre 2024.
Dans les conclusions de son enquête sur les dénonciations de Raoul Pierre-Louis, l’Unité de lutte contre la corruption exige également que l’action publique soit mise en mouvement contre l’ex-président du Conseil d’administration de la BNC pour entrave à la Justice.
« Sur le plan pénal, (nous recommandons) la mise en mouvement de l’action publique contre les nommés Smith AUGUSTIN,
Emmanuel VERTILAIRE et Louis Gérald GILLES pour abus de fonction, versement de pot-de-vin et corruption passive. Ce, conformément aux dispositions des articles 5., 5.6 et 1 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption », peut-on lire dans le document de l’ULCC.
De plus, l’institution dont Hans Joseph est le directeur général réclame la mise en branle de l’action publique contre el nommé Raoul Pascal PIERRE LOUIS pour entrave au fonctionnement de la justice et abus de fonction, versement de pot de vin,
corruption active, faits prévus et punis conformément aux dispositions des articles 5.5, 14, 21 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption.
De plus, il est recommandé la mise en mouvement de l’action publique contre le nommé Lonick LEANDRE pour instigateur de versement de pot-de-vin, fait prévu et puni par les dispositions de l’alinéa 2de
l’article 5.6 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption.
En dernier ressort, l’ULCC demande d’extradition du nommé Raoul Pascal PIERRE LOUIS par l’autorité judiciaire compétente pour répondre de ces faits.
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