Humanitarian Parole : La Floride et 19 autres États affichent leurs désaccords, poursuivent le Gouvernement fédéral

La Floride a poursuivi, ce mardi 24 janvier 2023, le département de la Sécurité intérieure et ses dirigeants au sujet d’un programme de libération conditionnelle humanitaire que l’administration Biden espère réduire la migration irrégulière en provenance de Cuba, d’Haïti, du Venezuela et du Nicaragua, arguant qu’il s’agit d’une violation de la loi fédérale sur l’immigration et d’un excès de pouvoir exécutif.

« Le demandeur déclare […] faire face à des préjudices substantiels et irréparables du fait de l’abus par le ministère de son pouvoir de libération conditionnelle, qui permet potentiellement à des centaines de milliers d’étrangers supplémentaires d’entrer dans chacun de leurs territoires déjà submergés », a déclaréla plainte, qui a été déposée par les gouvernements de 20 États.

Au cœur d’une poursuite se trouve un nouveau processus de libération conditionnelle mis en place pour les Vénézuéliens, les Cubains, les Haïtiens et les Nicaraguayens qui permet aux ressortissants de ces pays de demander une libération conditionnelle pour raisons humanitaires pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans. Les migrants peuvent être autorisés à vivre et à travailler aux États-Unis à condition qu’ils passent des vérifications médicales et des antécédents, qu’ils aient un sponsor financier dans le pays et qu’ils paient leur billet d’avion.

La contestation judiciaire du programme de libération conditionnelle survient alors que le sud de la Floride et les Florida Keys connaissent une augmentation significative des débarquements de migrants, en particulier de Cubains. Dimanche, les garde-côtes américains ont intercepté un bateau transportant près de 400 Haïtiens près des Bahamas.

Les États dirigés par les républicains impliqués dans la poursuite, déposée devant un tribunal fédéral au Texas, soutiennent que la Sécurité intérieure, qui supervise les agences d’immigration américaines, a effectivement contourné le Congrès et créé un programme de visa de facto sans approbation législative. Ils affirment également que le programme va au-delà des circonstances limitées dans lesquelles la Sécurité intérieure est autorisée à recourir à la libération conditionnelle humanitaire en vertu de la loi fédérale.

Les États poursuivant sont le Texas, l’Alabama, l’Alaska, l’Arkansas, la Floride, l’Idaho, l’Iowa, le Kansas, le Kentucky, la Louisiane, le Mississippi, le Missouri, le Montana, le Nebraska, l’Ohio, la Caroline du Sud, le Tennessee, l’Utah, la Virginie-Occidentale et le Wyoming.

La poursuite soutient que dans le cas de la Floride, l’État sera lésé parce qu’il coûte à l’État des millions de dollars et des « ressources importantes de l’État » telles que l’éducation publique, les soins de santé, les services aux victimes de violence domestique et les établissements correctionnels.

« La présence de ces étrangers illégaux en Floride […] viole l’intérêt quasi souverain de l’État sur son territoire et le bien-être de ses citoyens », indique la poursuite.