La cour d’appel américaine approuve la poursuite du procès contre les ex-présidents haïtiens Joseph Michel Martelly, Jocelerme Privert et Jovenel Moïse, accusés de fraude relative aux transferts d’argent de la diaspora haïtienne.
Le 31 mars 2022, un litige antitrust est entamé contre ces anciens dirigeants haïtiens, les maisons de transfert Western Union, Co.Unibank, Unitransfer, CamTransfer, ainsi que les compagnies téléphoniques Digicel et Natcom.
Ils auront à comparaitre devant le tribunal américain pour avoir planifié tout un subterfuge visant à soutirer une taxe de 1,50 dollar et 0,5 centime sur chaque transfert d’argent et tous les appels téléphoniques internationaux vers Haïti.
Cette décision de trois juges du second circuit américains en l’occurrence Newman, Park et Lee annule celle du juge Michael H.Simon qui avait rejeté la plainte des avocats de la Diaspora haïtienne en estimant que le procès était voué à l’échec.
« Le tribunal de district a clairement commis une erreur en déterminant que les plaignants n’avaient que des liens marginaux avec un forum américain », a affirmé Park, l’un des juges ayant fait rebondir l’affaire, révèle le journal The Haitian Times.
Le 24 décembre 2018, huit résidents et américains d’origine haïtienne ont traduit en justice auprès du Tribunal fédéral de l’Eastern District, à Manhattan, plusieurs chefs d’Etats haïtiens et cinq entreprises évoluant en Haïti pour corruption.
Discussion about this post